bimota club france

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    Connaitre vos points sur votre permis

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    philippe
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    Connaitre vos points sur votre permis

    Message  philippe le Jeu 28 Juin - 7:37

    Il est enfin possible d'obtenir une copie du relevé des informations figurant sur son permis de conduire !
    Il n'est plus utile de se munir d'un stylo et d'une feuille de papier pour prendre note des informations concernant le nombre de points restant sur son permis. L'article L. 225-3 du code de la route vient d'être modifié à ce sujet (Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005), il permet en effet à l'intéressé d'en prendre connaissance (art. 4 modifié de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978) :

    a) Par consultation gratuite dans la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile, en se présentant personnellement muni de son permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.

    b) Par courrier, la demande écrite doit être alors accompagnée de la photocopie du permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité. A la demande doit également être jointe une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

    c) Pour des raisons de confidentialité, aucune information ne peut être donnée par téléphone.
    A noter que les informations concernant le nombre de points figurant sur le permis de conduire sont confidentielles et ne peuvent être communiquées ni à l'employeur, ni à l'assureur, ni à quiconque.

    d) Dès Juillet 2007, tout titulaire d'un permis de conduire devrait pouvoir par le biais d'Internet et d'un site créé à cet effet connaître le nombre de points restant sur son permis.
    je mettrai le liens des que celui ci sera disponible. il vous restera à obtenir un code au prêt de la préfecture de votre département.
    Rappelons aussi que désormais, une lettre recommandée est automatiquement adressée à tout titulaire d'un permis de conduire ayant perdu six points, et ce, afin de lui signaler qu'il lui serait souhaitable d'effectuer un stage de récupération de points dans les délais les plus brefs.
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    philippe
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    Re: Connaitre vos points sur votre permis

    Message  philippe le Lun 2 Juil - 7:38

    voila! sur le portail du forum je vous ai mis les liens .
    ils no vous reste plus qu'a obtenir le l'identifiant et mot de passe au prêt de votre préfecture et ça roule !!



    bientôt disponible sur le forum SP 1 Wink
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    Re: Connaitre vos points sur votre permis

    Message  Invité le Lun 2 Juil - 11:27

    On pourrait faire un sondage follement drôle: combien de points vous reste-t-il? Mr. Green

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    Re: Connaitre vos points sur votre permis

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